Ouvrez Mes dossiers puis cliquez sur la démarche concernée. La page du dossier répond à deux questions : que devez-vous faire, et où en sommes-nous.

En haut de la page, un encadré liste précisément ce que nous attendons de vous : une pièce à déposer, un acte à relire ou à signer, un capital à déposer, une information à compléter. Chaque ligne dit de quoi il s'agit (les documents demandés, le nom de l'acte) et depuis quand nous l'attendons, et chaque ligne est un lien direct vers le bon endroit.

Sur une modification de société (transfert de siège, transformation…), les pièces demandées se déposent dans l'encadré « Votre formaliste vous demande des pièces », en haut de la page du dossier : le lien de « Vos actions » vous y mène directement.

Si l'encadré indique qu'aucune action n'est attendue, la balle est dans notre camp : votre formaliste travaille sur le dossier.

La frise montre le chemin complet de votre démarche : saisie des informations, vérification par votre formaliste, dépôt du capital, signature des actes, publication de l'annonce légale, dépôt au Guichet Unique, puis réception du KBIS. Les étapes déjà franchies sont cochées.

Pour une transformation de société, la frise tient en quatre étapes : Vos informations, Le commissaire, L'assemblée et Le greffe. Sous chacune, les dates qui comptent : transmission de vos informations au commissaire, réception puis dépôt de son rapport au greffe, première date possible pour votre assemblée, dépôt et enregistrement de la transformation.

Quand vous indiquez la date de votre assemblée, l'espace affiche la première date possible une fois le rapport du commissaire déposé au greffe, et refuse une date trop proche en vous indiquant laquelle choisir. Vous recevez aussi un email dès que le rapport est déposé au greffe.

Une fois le dossier déposé au Guichet Unique, une carte « Suivi INPI » apparaît. Elle suit la formalité pas à pas : Envoyé, Reçu, validation par les organismes concernés (INSEE, greffe, chambre des métiers le cas échéant), Validé, puis KBIS.

Ces délais dépendent du greffe et de l'INPI, pas de nous. Nous surveillons chaque formalité tous les jours et intervenons dès qu'une action est requise de notre côté.

Écrivez à votre formaliste depuis la bulle de discussion en bas à droite : il voit votre dossier en même temps que vous.