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Comment déposer mes pièces justificatives ?

L'onglet Documents : où déposer chaque pièce, quels formats, et comment lire son statut.

Écrit par Benoit

Tous vos justificatifs se déposent dans l'onglet Documents de votre dossier. Chaque pièce attendue a sa propre zone de dépôt : pièce d'identité de chaque associé et dirigeant, justificatif d'occupation du siège, attestation de dépôt des fonds, justificatifs d'activité réglementée le cas échéant.

Déposer un fichier

Cliquez sur la zone correspondante, ou glissez-y votre fichier. Nous acceptons les PDF et les photos (JPG, PNG) : une photo nette, prise à plat et entièrement dans le cadre, passe très bien.

Une pièce en plusieurs morceaux — recto et verso d'une carte d'identité, par exemple — se dépose en plusieurs fichiers dans la même zone : ils sont automatiquement réunis en un seul document.

Lire le statut d'une pièce

  • En attente : la pièce est bien arrivée, votre formaliste doit encore la contrôler. Vous n'avez rien à faire.

  • Validée : la pièce est acceptée, elle part avec votre dossier.

  • Refusée : elle ne peut pas être utilisée en l'état, et le motif est affiché. Il faut en redéposer une.

Conseils pour éviter un refus

  • Le document doit être en cours de validité et entièrement lisible, y compris les bandes en bas des pièces d'identité.

  • Pas de capture d'écran recadrée ni de photo coupée : le greffe refuse un document incomplet.

  • Un justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois.

  • Les noms doivent correspondre exactement à ceux saisis dans l'onglet Infos.

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