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Valider puis signer mes actes : comment ça marche ?

La relecture des statuts et des actes dans l'application, puis la signature électronique avec code SMS.

Écrit par Benoit

Vos actes — statuts, procès-verbal, pouvoir, déclaration de non-condamnation — passent toujours par deux temps distincts : d'abord votre relecture, ensuite la signature électronique. Rien n'est signé sans que vous l'ayez approuvé.

1. La validation

Quand votre formaliste vous soumet un acte, vous recevez un e-mail et l'action apparaît sur la page de votre dossier. Ouvrez le document dans l'application et relisez-le.

  • Tout est bon : validez. L'acte peut alors partir en signature.

  • Quelque chose ne va pas : demandez des modifications en décrivant précisément le point à corriger. Votre formaliste reprend le document et vous le renvoie.

Relisez en particulier la dénomination, l'adresse du siège, l'objet social, le montant du capital et la répartition entre associés : ce sont les mentions qui partent au registre.

2. La signature électronique

Une fois l'acte validé, votre formaliste l'envoie en signature. Vous recevez un e-mail, et un bandeau « Signer maintenant » apparaît dans votre espace. La signature se fait en ligne, en quelques clics : vous recevez un code par SMS sur le numéro renseigné dans votre profil, vous le saisissez, c'est signé.

Sur une société à plusieurs associés, chaque associé signe de son côté, avec son propre e-mail et son propre mobile. Tant qu'il manque une signature, l'acte reste en attente : vérifiez les coordonnées de chacun dans l'onglet Infos.

Problèmes courants

  • Vous ne recevez pas le SMS : vérifiez le numéro de mobile de la personne concernée dans sa fiche, puis demandez à votre formaliste de relancer la signature.

  • Le lien de signature a expiré : dites-le-nous, nous en renvoyons un nouveau.

  • Une erreur découverte après signature : ne signez rien d'autre, écrivez-nous. Un acte signé peut être repris, mais cela suppose de relancer un cycle complet.

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