Tout ce que produit votre dossier reste disponible dans votre espace, sans limite de durée.
Vos documents
Ouvrez le dossier concerné, puis l'onglet Documents. La zone en haut de page réunit les documents de votre société :
les statuts signés électroniquement par tous les associés ;
l'attestation de dépôt du capital, remise par le dépositaire des fonds ;
l'attestation de parution de votre annonce légale ;
la preuve de dépôt au Guichet unique, le récapitulatif de votre dossier d'immatriculation ;
l'extrait Kbis, dès que le greffe a immatriculé la société ;
le registre des bénéficiaires effectifs et le certificat de dépôt des actes, une fois la société immatriculée.
Chaque document devient téléchargeable en PDF dès qu'il est produit : un bouton Télécharger apparaît alors sur sa carte. Le Kbis est déposé par votre formaliste dès sa réception et vous êtes prévenu par e-mail : vous n'avez rien à aller chercher ailleurs.
« Pas encore disponible » : c'est normal
Les documents qui n'existent pas encore restent affichés, avec la mention Pas encore disponible et l'indication de qui les délivre : vos co-associés tant que tout le monde n'a pas signé, votre banque ou votre notaire pour l'attestation de capital, le greffe pour le Kbis. Ils apparaissent d'eux-mêmes le jour où ils sont produits, sans que vous ayez à nous les réclamer.
En attendant votre Kbis
Une banque, un bailleur ou un assureur vous demande une preuve que votre société est en cours d'immatriculation ? C'est la preuve de dépôt au Guichet unique : elle devient téléchargeable dès que votre dossier est déposé, sans attendre le Kbis.
Vos factures
Elles sont regroupées dans Mes factures, dans le menu principal. Vous y retrouvez le détail de ce qui a été facturé : honoraires, frais de greffe, annonce légale, options éventuelles.
Bon à savoir
Les frais de greffe et l'annonce légale sont des sommes que nous avançons à des tiers (greffe du tribunal de commerce, journal d'annonces légales) : elles apparaissent sur votre facture mais ne sont pas des honoraires Legalfree.