Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code utilisé en France pour identifier l'activité principale d'une entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres suivis d'une lettre, est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de la création de l'entreprise ou lors de la déclaration de l'activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le code APE est basé sur la nomenclature d'activités française, qui s'inscrit dans le cadre de la nomenclature européenne NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) et de la classification internationale CITI (Classification Internationale Type, par Industrie). Il permet notamment :

Il sert à déterminer l'activité principale de l'entreprise parmi toutes celles qu'elle peut exercer.

Ce code est utilisé pour les statistiques économiques, mais aussi pour certaines réglementations spécifiques à certains secteurs d'activité.

Il peut influencer l'éligibilité de l'entreprise à certaines aides, subventions ou régimes fiscaux spécifiques.

Il est important de noter que le code APE n'a pas de valeur juridique en termes de réglementation de l'activité de l'entreprise et ne limite pas son champ d'activité à la seule activité identifiée par ce code. Une entreprise peut très bien exercer des activités qui ne sont pas directement liées à son code APE, tant que ces activités sont conformes à son objet social et aux réglementations en vigueur.

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